Mise à jour : 19/11/2026
Merci d’utiliser les services proposés par Peacocks (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») décrivent les règles et régulations qui gouvernent l’utilisation de nos services (« Services ») et de notre plateforme (« Plateforme »).
En accédant à notre Plateforme ou en utilisant nos Services, vous acceptez de respecter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre Plateforme et nos Services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre Plateforme, en créant un compte ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions. Cet accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Vous reconnaissez que votre consentement électronique (ex. : en cliquant sur « J’accepte ») a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
2. Licence d’Utilisation
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, limitée et révocable pour accéder à notre Plateforme et utiliser nos Services, sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas :
- Reproduire, modifier ou distribuer tout contenu de la Plateforme sans autorisation préalable ;
- Accéder à nos Services de manière frauduleuse ou non autorisée ;
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
3. Utilisation Conforme
En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas :
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
- Contrefaire des données ou propager du contenu inapproprié ;
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme, par exemple via des virus ou des attaques informatiques.
4. Comptes et Sécurité
Pour accéder à certains Services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement. Nous ne serons pas responsables des pertes liées à une utilisation non autorisée de votre compte.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Plateforme, y compris le contenu, les marques et les logos, nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.
6. Contenu Tiers
Notre Plateforme peut inclure du contenu ou des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la légalité ou de la qualité de ces contenus tiers. L’utilisation de ces contenus est à vos propres risques et sous réserve des conditions des tiers concernés.
7. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre Plateforme ou de nos Services, y compris les pertes de données ou d’opportunités.
8. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre Plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services en cas de violation des présentes Conditions.
Vous pouvez également choisir de fermer votre compte à tout moment. Toute obligation en cours survivra à la résiliation.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
11. Conditions de vente du rendez-vous d’accompagnement
11.1 Prestation. Peacocks propose une séance individuelle d’accompagnement d’une heure, en visioconférence, avec un conseiller en création et reprise d’entreprise. La séance porte sur les sujets choisis par le client (projet, marché, chiffres, statut, financement, prochaines étapes). Elle constitue un conseil d’orientation et ne remplace pas l’intervention d’un professionnel réglementé (expert-comptable, avocat, notaire) lorsque celle-ci est requise.
11.2 Prix. Le prix est de 60 € la séance d’une heure. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la réservation.
11.3 Réservation et paiement. Le client réserve un créneau dans l’agenda en ligne accessible depuis la page « Être accompagné ». Il reçoit ensuite par e-mail une facture accompagnée d’un lien de paiement sécurisé. La séance est réglée avant le rendez-vous. À défaut de paiement 24 heures avant la séance, Peacocks peut libérer le créneau après en avoir informé le client.
11.4 Report et annulation. Le client peut reporter ou annuler sa séance sans frais jusqu’à 48 heures avant son début, en écrivant à contact@peacocks.fr ; en cas d’annulation, la somme versée est intégralement remboursée. Passé ce délai ou en cas d’absence, la séance est due, sauf cas de force majeure. Si Peacocks doit annuler une séance, il propose un nouveau créneau ou rembourse intégralement le client, au choix de celui-ci.
11.5 Droit de rétractation. Lorsque le client agit en tant que consommateur, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Il lui suffit d’adresser une déclaration claire à contact@peacocks.fr, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la séance d’accompagnement réservée le [date], au nom de [nom, prénom, adresse]. » Peacocks rembourse alors les sommes versées dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Si le client choisit un créneau situé avant la fin de ce délai de quatorze jours, il demande expressément que la séance ait lieu avant la fin du délai de rétractation. Peacocks lui fait confirmer cette demande par écrit avant la séance. Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le client perd alors son droit de rétractation une fois la séance entièrement réalisée.
11.6 Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée à contact@peacocks.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur retenu par Peacocks sont indiquées dans les mentions légales.
12. Contact
Pour toute question ou demande relative à ces Conditions, vous pouvez nous contacter :
Peacocks
contact@peacocks.fr
Date de dernière mise à jour : 19/11/2026
