Mise à jour : 28/01/2025
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1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre Plateforme, en créant un compte ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions. Cet accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Vous reconnaissez que votre consentement électronique (ex. : en cliquant sur « J’accepte ») a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
2. Licence d’Utilisation
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, limitée et révocable pour accéder à notre Plateforme et utiliser nos Services, sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions.
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3. Utilisation Conforme
En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas :
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- Perturber le fonctionnement de la Plateforme, par exemple via des virus ou des attaques informatiques.
4. Comptes et Sécurité
Pour accéder à certains Services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement. Nous ne serons pas responsables des pertes liées à une utilisation non autorisée de votre compte.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Plateforme, y compris le contenu, les marques et les logos, nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.
6. Contenu Tiers
Notre Plateforme peut inclure du contenu ou des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la légalité ou de la qualité de ces contenus tiers. L’utilisation de ces contenus est à vos propres risques et sous réserve des conditions des tiers concernés.
7. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre Plateforme ou de nos Services, y compris les pertes de données ou d’opportunités.
8. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre Plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services en cas de violation des présentes Conditions.
Vous pouvez également choisir de fermer votre compte à tout moment. Toute obligation en cours survivra à la résiliation.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question ou demande relative à ces Conditions, vous pouvez nous contacter :
Peacocks
contact@peacocks.fr
Date de dernière mise à jour : 28/01/2025